Vieille ville de Saint-Ursanne et pont sur le Doubs — Photo : Pixabay

Demandez. Décidez. Avancez.

L’expertise juridique au service de votre commune.

BetterCallUs accompagne les communes suisses dans la gestion quotidienne de leurs questions juridiques.

Faire le point sur ma commune Demander une démonstration

Aperçu de la plateforme : un dossier communal avec son historique d’étapes et l’avis de droit exportable en PDF

Diagnostic · 10 min

Et si votre commune faisait le point sur ses besoins juridiques ?

Toutes les communes sont confrontées à des questions juridiques. Mais toutes ne disposent pas des mêmes ressources, des mêmes compétences internes ni des mêmes moyens pour y répondre.

En une dizaine de minutes, ce questionnaire vous invite à faire le point sur vos pratiques, vos ressources et les difficultés que vous rencontrez dans la gestion de vos dossiers.

Plusieurs réponses sont possibles pour chaque question : cochez toutes celles qui correspondent à votre commune. Toutes les questions sont obligatoires, sauf les remarques.

Vos coordonnées

Pour savoir de quelle commune viennent les réponses. Elles restent confidentielles.

Commune

NPA

Prénom

Nom

Votre fonction

E-mail

1. Organisation et fonctionnement

Comment votre commune traite aujourd’hui les questions juridiques.

Comment votre commune traite-t-elle habituellement les questions juridiques ?

En interne, par le secrétariat ou les autorités communales.
Avec l’appui de personnes disposant de compétences juridiques internes.
En consultant ponctuellement des spécialistes externes.
Avec un accompagnement juridique externe régulier.
Au cas par cas, selon les dossiers et les personnes disponibles.
Autre (précisez)

Précisez

Sur quelles ressources vous appuyez-vous pour préparer vos documents et décisions juridiques ?

Des modèles internes régulièrement actualisés.
Des modèles ou documents déjà utilisés, en interne ou ailleurs.
Des directives et ressources mises à disposition par le canton.
Des recherches et vérifications effectuées en interne.
Des conseils ou validations de spécialistes externes.
Autre (précisez)

Précisez

Quelles difficultés rencontrez-vous dans la gestion de vos dossiers ?

Le manque de temps ou de ressources.
La transmission des connaissances et la continuité des dossiers.
Le suivi des procédures, des délais ou des documents.
La coordination entre les différents intervenants.
Aucune difficulté particulière.
Autre (précisez)

Précisez

Dans quelles circonstances sollicitez-vous un avis juridique ?

Pour vérifier une décision ou un document avant son adoption.
Lorsqu’une question dépasse nos compétences internes.
Lors d’un conflit, d’une opposition ou d’un recours.
Pour des dossiers complexes ou présentant des enjeux importants.
Nous sollicitons rarement des avis juridiques.
Autre (précisez)

Précisez

2. Sécurité juridique et besoins

Les difficultés rencontrées et les besoins de soutien.

Quelles difficultés rencontrez-vous face à une question juridique ?

Identifier et comprendre les règles applicables.
Déterminer la procédure ou la démarche à suivre.
Évaluer les risques d’une décision.
Obtenir rapidement un avis fiable et adapté.
Aucune difficulté particulière.
Autre (précisez)

Précisez

Quelles situations votre commune a-t-elle rencontrées au cours des trois dernières années ?

Des oppositions ou recours contre des décisions communales.
Des conflits ou litiges avec des tiers.
Des différends liés au personnel.
Des procédures ayant abouti à une décision défavorable.
Aucune de ces situations.
Autre (précisez)

Précisez

Qu’est-ce qui caractérise les dossiers juridiques de votre commune ?

Des questions courantes généralement traitées en interne.
Des situations nécessitant des recherches approfondies.
Des dossiers impliquant plusieurs domaines du droit ou intervenants.
Des affaires sensibles ou présentant des enjeux importants.
Des dossiers nécessitant une expertise spécialisée.
Autre (précisez)

Précisez

Dans quels domaines souhaiteriez-vous davantage de soutien ?

Personnel et organisation communale.
Constructions, aménagement du territoire et environnement.
Marchés publics, contrats et finances.
Décisions administratives, règlements et procédures.
Aucun besoin particulier actuellement.
Autre (précisez)

Précisez

3. Pratiques et perspectives

Vos pratiques numériques et vos attentes.

Quelles affirmations correspondent à vos pratiques numériques ?

Nous utilisons quotidiennement plusieurs outils numériques.
Nous adoptons volontiers de nouveaux outils.
L’introduction de nouveaux outils nécessite un accompagnement.
Certaines de nos méthodes restent essentiellement traditionnelles.
La numérisation n’est pas une priorité actuellement.
Autre (précisez)

Précisez

Comment votre commune organise-t-elle le recours aux conseils juridiques externes ?

Un budget spécifique est prévu.
Nous avons une collaboration régulière avec un spécialiste.
Nous sollicitons des avis ponctuellement, selon les besoins.
Les dépenses sont décidées au cas par cas.
Nous cherchons à limiter ces dépenses.
Autre (précisez)

Précisez

Quelles seraient les principales attentes de votre commune en matière d’accompagnement juridique ?

Gagner du temps et simplifier les démarches.
Renforcer la sécurité juridique et prévenir les risques.
Accéder facilement à des compétences spécialisées.
Mieux maîtriser les dépenses juridiques.
Assurer un suivi et une continuité des dossiers.
Autre (précisez)

Précisez

Remarques (facultatif)

Protection des données

J’accepte que mes réponses soient utilisées par BetterCallUs pour analyser les besoins de ma commune et me recontacter, conformément à la politique de protection des données.

Vos réponses permettront à BetterCallUs d’identifier les formes d’accompagnement juridique les plus pertinentes pour votre commune et, si cela s’avère pertinent, de vous proposer une solution adaptée à votre situation.