Pensé pour les communes du Jura, du Jura bernois et de Neuchâtel

Le bras droit juridique de votre commune.

Décrivez la situation, joignez vos documents : des juristes et des avocat·e·s vous rendent un avis de droit clair et argumenté, fondé sur le droit fédéral, cantonal et communal.

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Aperçu de la plateforme : un dossier communal avec son historique d’étapes et l’avis de droit exportable en PDF

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Merci de participer au lancement de Better Call Us. Le questionnaire prend environ 10 minutes. Toutes les questions sont obligatoires : cochez toutes les propositions qui correspondent à la situation de votre commune.

Vos coordonnées

Pour savoir de quelle commune viennent les réponses. Elles restent confidentielles.

Commune

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Votre fonction

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1. Organisation et fonctionnement

Comment votre commune traite aujourd’hui les questions juridiques.

Comment votre commune traite-t-elle habituellement les questions juridiques ?

En interne, par le secrétariat ou les autorités communales.
Avec l’appui de personnes disposant de compétences juridiques internes.
En consultant ponctuellement des spécialistes externes.
Avec un accompagnement juridique externe régulier.
Au cas par cas, selon les dossiers et les personnes disponibles.
Autre (précisez)

Précisez

Sur quelles ressources vous appuyez-vous pour préparer vos documents et décisions juridiques ?

Des modèles internes régulièrement actualisés.
Des modèles ou documents déjà utilisés, en interne ou ailleurs.
Des directives et ressources mises à disposition par le canton.
Des recherches et vérifications effectuées en interne.
Des conseils ou validations de spécialistes externes.
Autre (précisez)

Précisez

Quelles difficultés rencontrez-vous dans la gestion de vos dossiers ?

Le manque de temps ou de ressources.
La transmission des connaissances et la continuité des dossiers.
Le suivi des procédures, des délais ou des documents.
La coordination entre les différents intervenants.
Aucune difficulté particulière.
Autre (précisez)

Précisez

Dans quelles circonstances sollicitez-vous un avis juridique ?

Pour vérifier une décision ou un document avant son adoption.
Lorsqu’une question dépasse nos compétences internes.
Lors d’un conflit, d’une opposition ou d’un recours.
Pour des dossiers complexes ou présentant des enjeux importants.
Nous sollicitons rarement des avis juridiques.
Autre (précisez)

Précisez

2. Sécurité juridique et besoins

Les difficultés rencontrées et les besoins de soutien.

Quelles difficultés rencontrez-vous face à une question juridique ?

Identifier et comprendre les règles applicables.
Déterminer la procédure ou la démarche à suivre.
Évaluer les risques d’une décision.
Obtenir rapidement un avis fiable et adapté.
Aucune difficulté particulière.
Autre (précisez)

Précisez

Quelles situations votre commune a-t-elle rencontrées au cours des trois dernières années ?

Des oppositions ou recours contre des décisions communales.
Des conflits ou litiges avec des tiers.
Des différends liés au personnel.
Des procédures ayant abouti à une décision défavorable.
Aucune de ces situations.
Autre (précisez)

Précisez

Qu’est-ce qui caractérise les dossiers juridiques de votre commune ?

Des questions courantes généralement traitées en interne.
Des situations nécessitant des recherches approfondies.
Des dossiers impliquant plusieurs domaines du droit ou intervenants.
Des affaires sensibles ou présentant des enjeux importants.
Des dossiers nécessitant une expertise spécialisée.
Autre (précisez)

Précisez

Dans quels domaines souhaiteriez-vous davantage de soutien ?

Personnel et organisation communale.
Constructions, aménagement du territoire et environnement.
Marchés publics, contrats et finances.
Décisions administratives, règlements et procédures.
Aucun besoin particulier actuellement.
Autre (précisez)

Précisez

3. Pratiques et perspectives

Vos pratiques numériques et vos attentes.

Quelles affirmations correspondent à vos pratiques numériques ?

Nous utilisons quotidiennement plusieurs outils numériques.
Nous adoptons volontiers de nouveaux outils.
L’introduction de nouveaux outils nécessite un accompagnement.
Certaines de nos méthodes restent essentiellement traditionnelles.
La numérisation n’est pas une priorité actuellement.
Autre (précisez)

Précisez

Comment votre commune organise-t-elle le recours aux conseils juridiques externes ?

Un budget spécifique est prévu.
Nous avons une collaboration régulière avec un spécialiste.
Nous sollicitons des avis ponctuellement, selon les besoins.
Les dépenses sont décidées au cas par cas.
Nous cherchons à limiter ces dépenses.
Autre (précisez)

Précisez

Quelles seraient les principales attentes de votre commune en matière d’accompagnement juridique ?

Gagner du temps et simplifier les démarches.
Renforcer la sécurité juridique et prévenir les risques.
Accéder facilement à des compétences spécialisées.
Mieux maîtriser les dépenses juridiques.
Assurer un suivi et une continuité des dossiers.
Autre (précisez)

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Remarques (facultatif)

Protection des données

J’accepte que mes réponses soient utilisées par Better Call Us pour améliorer son service, conformément à la politique de protection des données.